J.O. 260 du 9 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : DEFK0769774A




Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 octobre 2007 et pour compter du 1er octobre 2007, l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit :

Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, pour le directeur central du service de santé des armées, ordonnateur principal délégué, à Paris :

Remplacer : « Commandant Dimand (Patrick), établissement central de ravitaillement sanitaire, à Marseille (Bouches-du-Rhône) » par : « Mme Sérieux (Claire), établissement central de ravitaillement sanitaire, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ».